Plafonds de ressources

Plafonds de ressources "accession"

Plafonds de ressources PAS - à compter du 1er janvier 2012 - Arrêté du 31 mai 2011 et décrets du 31 mai 2011 (JORF du 1er juin 2011) - A rrêté du 30 décembre 2011 (JORF du 31 décembre 2011)

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Zone A (en euros)	Zone B1 (en euros)		Zone B2 (en euros)	Zone C (en euros)
1	25 500	21 500		20 000	18 500
2	35 700	30 100		28 000	25 900
3	43 350	36 550		34 000	31 450
4	51 000	43 000		40 000	37 000
5	58 650	49 450		46 000	42 550
6	66 300	55 900		52 000	48 100
7	73 950	62 350		58 000	53 650
8 et plus	81 600	68 800		64 000	59 200

Pour les offres de prêts PAS émises à compter du 1er janvier 2012, les plafonds de ressources à prendre en compte sont les mêmes que pour les offres émises à compter du 1er juin 2011.

Le classement des communes dans les zones A, B1, B2 ou C résulte de l'arrêté du 29 avril 2009 : JORF du 3 mai 2009.

Plafonds de ressources PAS dans les DOM - à compter du 1er janvier 2011

Nombre de personnes dans le ménage	En euros
1	21 609
2	31 605
3	38 007
4	44 406
5	51 846
6	58 425
7	64 943
8 et plus	71 460

(source : arrêté du 10 septembre 2007 publié au JORF du 31 octobre 2007)

Plafonds de ressources PSLA - à compter du 10 avril 2009

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Zone A (en euros)	Zone B ou C (en euros)
1	31 250	23 688
2	43 750	31 588
3	50 000	36 538
4	56 875	40 488
5 et plus	64 875	44 425

(source : décret n° 2009-392 du 7 avril 2009 publié au JORF du 9 avril 2009)

Plafonds de ressources "locatifs"

Plafonds de ressources annuelles imposables PLA-I - à compter du 1er janvier 2012

Catégories de ménages	Paris et communes limitrophes (en euros)	Île-de-France hors paris et communes limitrophes (en euros)	Autres régions (en euros)
Une personne seule	12 285	12 285	10 678
Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages	20 028	20 028	15 559
Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge  (1)	26 254	24 073	18 709
Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge	28 736	26 434	20 818
Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge	34 184	31 294	24 357
Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge	38 469	35 214	27 450
Par personne supplémentaire	+4 286	+3 923	+3 061

Plafonds de ressources PLUS (revenu fiscal de référence) - à compter du 1er janvier 2012

Catégories de ménages	Paris et communes limitrophes (en euros)	Île-de-France hors paris et communes limitrophes (en euros)	Autres régions (en euros)
Une personne seule	22 334	22 334	19 417
Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages	33 378	33 378	25 930
Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge  (1)	43 756	40 124	31 183
Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge	52 242	48 061	37 645
Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge	62 157	56 895	44 284
Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge	69 943	64 024	49 908
Par personne supplémentaire	+7 792	+7 134	+5 567

(source : arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif-JORF du 28 décembre 2011)
(1) Couple (mariés, pacsés ou vivant en concubinage) dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans.

Plafonds de ressources PLS (revenu fiscal de référence) - à compter du 1er janvier 2012

Catégories de ménages	Paris et communes limitrophes (en euros)	Île-de-France hors paris et communes limitrophes (en euros)	Autres régions (en euros)
Une personne seule	29 034	29 034	25 242
Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages	43 391	43 391	33 709
Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge  (1)	56 883	52 161	40 538
Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge	67 915	62 479	48 939
Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge	80 804	73 964	57 569
Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge	90 926	83 231	64 880
Par personne supplémentaire	+10 130	+9 274	+7 237

(source : 130 % plafonds PLUS : arrêté du 3 mai 2001 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 publié au JORF du 12 mai 2001).

Plafonds de ressources PLI (revenu fiscal de référence) - à compter du 1er janvier 2012

Catégories de ménages*	Zone A** (en euros)	Zone B** (en euros)	Zone C** (en euros)
Une personne seule	40 201	31 067	27 184
Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages	60 080	41 488	36 302
Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge  (1)	72 223	49 893	43 656
Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge	86 510	60 232	52 703
Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge	102 411	70 854	61 998
Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge	115 243	79 853	69 871
Par personne supplémentaire	+12 841	+8 907	+7 794

(* identique au PLUS).

(** Zone géographiques de l'arrêté du 29 avril 2009 publié au JORF du 3 mai 2009).

(source : arrêté du 29 juillet 2004 publié au JORF du 31 juillet 2004 - Zone A : 180 % des plafonds PLUS "Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes" ; Zone B : 160 % des plafonds PLUS "Autres régions" ; Zone C : 140 % des plafonds PLUS "Autres régions").

 

 Plafonds de ressources BESSON (neuf et ancien) et BORLOO ancien - conventionnement Anah - secteur intermédiaire baux conclus ou renouvelé à compter du 1er janvier 2012

Composition du foyer locataire	Zone A (en euros)	Zone B (en euros)	Zone C (en euros)
Personne seule	45 241	34 966	30 597
Couple	67 612	46 691	41 124
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	81 276	56 149	49 231
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	97 355	67 782	59 582
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	115 250	79 735	69 929
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	129 686	89 858	78 882
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	+14 455	+10 023	+8 960

(Source : Instruction fiscale 5 B-6-12 du 17 février 2012 publiée au BOI n° 22 du 28 février 2012)

Plafonds de ressources BORLOO neuf - baux conclus ou renouvelés à compter du 1er janvier 2012

Composition du foyer locataire	Zone A (en euros)	Zone B1 (en euros)	Zone B2 (en euros)	Zone C (en euros)
Personne seule	45 241	33 605	30 805	30 597
Couple	67 612	49 349	45 237	41 124
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	81 276	59 078	54 155	49 231
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	97 355	71 498	65 540	59 582
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	115 250	83 916	76 925	69 929
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	129 686	94 657	86 770	78 882
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	+14 455	+10 752	+9 856	+8 960

(Source :  Instruction fiscale 5 B-6-12 du 17 février 2012 publiée au BOI n° 22 du 28 février 2012)

 

Plafonds de ressources BORLOO ancien-conventionnement Anah-secteur social baux conclus ou renouvelés à compter du 1er janvier 2012

Catégories du foyer locataire	Paris et communes limitrophes (en euros)	Île-de-France hors paris et communes limitrophes (en euros)	Autres régions (en euros)
Personne seule	22 334	22 334	19 417
Couple	33 378	33 378	25 930
Personnes seule ou couple ayant une personne à charge	43 756	40 124	31 183
Personnes seule ou couple ayant deux personnes à charge	52 242	48 061	37 645
Personnes seule ou couple ayant trois personnes à charge	62 157	56 895	44 284
Personnes seule ou couple ayant quatre personnes à charge	69 943	64 024	49 908
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	+7 792	+7 134	+5 567

(Source :  Instruction fiscale 5 B-6-12 du 17 février 2012 publiée au BOI n° 22 du 28 février 2012)

 

Plafonds de ressources BORLOO ancien-conventionnement Anah-secteur très social baux conclus ou renouvelés à compter du 1er janvier 2012

Catégories du foyer locataire	Paris et communes limitrophes (en euros)	Île-de-France hors paris et communes limitrophes (en euros)	Autres régions (en euros)
Personne seule	12 285	12 163	10 572
Couple	20 028	19 830	15 405
Personnes seule ou couple ayant une personne à charge	26 254	23 835	18 524
Personnes seule ou couple ayant deux personnes à charge	28 736	26 172	20 612
Personnes seule ou couple ayant trois personnes à charge	34 184	30 984	24 116
Personnes seule ou couple ayant quatre personnes à charge	38 469	34 865	27 178
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	+4 286	+3 884	+3 031

(Source :  Instruction fiscale 5 B-6-12 du 17 février 2012 publiée au BOI n° 22 du 28 février 2012)