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2012 - 2011 - 2010 -2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 1999 - 1998 - 1997

 

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2012

24 avril Conditions d'interventionS des CIL dans le financement du logement social et interémdiaiare Règles minimales communes portant sur l'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics 23 février : Catégories d'emplois Aides à la mobilité des salariés Aides aux ménages en difficultés Aides LOCA-PASS® Prêts ACCESSION Prêts TRAVAUX Prêts ACCESSION en faveur des sinistrés des intempéries du 4 au 10 novembre 2011 Prêts pour la réhabilitation de logements dont l'habitabilité est compromise suite aux intempéries du 4 au 10 novembre 2011 Financement de logements locatifs à personnes morales Financement des structures collectives Champ d'application des avis préalables pour les opérations financières des CIL Participations détenues au sein des ESH du réseau Action Logement

HAut

2011

16 novembre : Aides LOCA-PASS® 22 septembre Prêts accession en faveur des sinistrés des intempéries du 27 février au 1er mars 2010 Prêt pour la réhabilitation de logement dont l'habitabilité est compromise suite aux intempéries du 27 février au 1er mars 2010 23 mars  Financements locatifs à personnes morales Financement des opérations pour la production ou l’amélioration de logements indignes Avis préalables à certaines opérations financières  Aides aux ménages en difficulté Prêts ACCESSION en faveur des sinistrés des intempéries du 27 février au 1er mars 2010 Prêts pour la réhabilitation de logements dont l'habitabilité est compromise suite aux intempéries du 27 février au 1er mars 2010 20 janvier  Financements locatifs à personnes morales   Financement des structures collectives Aides LOCA-PASS

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2010

24 novembre Prêts ACCESSION    Aides à la mobilité des salariés Financement des structures collectives Participations détenues au sein des ESH 6 juillet : Aides LOCA-PASS® AVANCE LOCA-PASS GARANTIE LOCA-PASS Lettre de l'UESL du 15 juillet 2010 24 mars : « concours exceptionnel en faveur des sinistrés de la tempête Xynthia » Prêts ACCESSION en faveur des sinistrés des intempéries du 27 février au 1er mars 2010 Prêts pour la réhabilitation de logements dont l'habitabilité est compromise suite aux intempéries du 27 février au 1er mars 2010 16 février : Prêts TRAVAUX 29 janvier : Catégories d'emplois Prêts pour la production ou l'amélioration de logements foyers (hors PTFTM, structures d'hébergement, logements meublés pour salariés en mobilité professionnelle ou saisonniers du tourisme, RHVS) Prêts pour le financement du plan de traitement des foyers travailleurs migrants (PFTM) Prêts pour la production ou l'amélioration de structures d'hébergement Prêts pour la production ou l'amélioration de logements meublés pour salariés en mobilité professionnelle ou saisonniers du tourisme Prêts pour la production de résidences hôtelières à vocation sociale « 1% Relance »

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2009

4 décembre : Rémunérations des dirigeants de CIL et de leurs filiales 2 décembre : Modalités de basculement de la GARANTIE LOCA-PASS® vers la GRL 2 décembre : Mise à jour des recommandations relatives aux emplois 2 décembre : Catégories d'emplois Prêts ACCESSION Aides LOCA-PASS Aides à la mobilité des salariés Aides aux ménages en difficultés Aides aux bailleurs personnes physiques Financements locatifs à personnes morales  27 mai : Principales caractéristiques du PASS-FONCIER®

 

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2008

26 novembre : Réforme du 1% Logement; mesures d'urgence - Lettre de l'UESL du 3 décembre 2008 26 novembre : Principes d'intervention du 1% Logement dans le cadre du programme exceptionnel d'acquisition de 30.000 logements en VEFA - Lettre de l'UESL du 2 décembre 2008 30 avril : Modalités d’application de la GARANTIE LOCA-PASS® 22 février : Généralisation de l’AVANCE LOCA-PASS® - Alignement du plafond des aides avec le PASS-GRL® 25 février : Conditions de mise en œuvre de la Convention  du 19 septembre 2007 entre l'Etat, l'Anah et l'UESL 25 février : Convention « 10% » - Précisions concernant la notion de logement meublé (mise à jour de la note du 4 juillet 2007)

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2007

21 novembre : Champ d’application des avis préalables sur opérations financières des CIL/CCI 21 novembre : Mise en œuvre de la nouvelle Convention « 10% » 29 novembre : Convention « 10% » - Précisions sur les modalités de mise en œuvre de l’AIDE MOBILI-JEUNE® 4 juillet : Extension du dispositif simplifié d'octroi de l'AVANCE LOCA-PASS® pour les salariés occupant temporairement un logement meublé 4 juillet : PASS-FONCIER® – Note de précision concernant les modalités de versement des aides des collectivités territoriales 4 juillet : Convention « 10% » -  Précisions concernant les logements meublés, l’AIDE MOBILI-JEUNE® et les CIL/CCI relais départementaux 4 juillet : Convention « 10% » - Mutualisation du financement des logements meublés pour salariés saisonniers du tourisme 26 avril : Mise en œuvre des prêts « 1% Rénovation urbaine » 25 avril : Convention « 10% » - Financement dans les DOM 26 février : Mise en œuvre du PASS-FONCIER®

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2006

29 novembre : Prêts 1% rénovation urbaine - Mise en œuvre de l’enveloppe pour les opérations de démolition hors ANRU 11 juillet : Précautions à prendre en matière de promotion du PRET PASS-TRAVAUX® 11 juillet : Offres de services en réseau des CIL/CCI - Service CIL-PASS assistance® - Principe de confidentialité 10 juillet : Règles d’utilisation des marques de l’UESL

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2005

5 décembre : Relèvement du seuil de collecte de dix à vingt salariés 6 juillet : Concours 1% Relance – Logements d’insertion en secteur diffus réalisés par des associations et des UES 25 avril : Concours 1% Relance – Note d’application sur les modalités de mise en œuvre 21 février : Offres de services en réseau des CIL/CCI – Mise en œuvre de la certification interne 18 février : Mise en œuvre de la convention « 1% Relance » 17 février : Collecte des organismes collecteurs non associés de l’UESL

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2004

15 novembre : Filiales et participations immobilières des CIL/CCI -Représentation des CIL/CCI dans les Conseils d’administration ou de surveillance

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2003

27 novembre : Filiales et participations immobilières des CIL/CCI - Convention d’actionnariat entre CIL/CCI - Pacte d’actionnaires 1er octobre : Filiales et participations immobilières des CIL/CCI - Représentation des CIL/CCI dans les SA d’HLM 1er octobre : Filiales et participations immobilières des CIL/CCI - Regroupement des actions des SA d’HLM détenues par les CIL/CCI 29 avril : Information préalable sur projets de regroupement des CIL/CCI - Extension du champ d’application de la procédure 29 avril : Filiales et participations immobilières des CIL/CCI - Pactes d’actionnaires au sein des SA d’HLM 28 février : Offres de services en réseau des CIL/CCI - Agrément Plates-formes, schéma de pilotage

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2002

27 septembre : Offres de services en réseau des CIL/CCI - Principes généraux, chartes de qualité 11 juillet : Filiales et participations immobilières des CIL/CCI - Maîtrise des filiales immobilières des CIL/CCI 25 avril : Information préalable sur projets de regroupement des CIL/CCI - Mise en place de la procédure

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2001

8 mars : Financement des ADIL

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1999

13 juillet : Financement des actions de formation d’information et de coordination des administrateurs des associés collecteurs - Frais annexes 26 mars : Comité paritaire des emplois dans les CIL/CCI 17 février : Bilan de services pour les entreprises

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1998

24 décembre : Conditions des prêts sur fonds réglementés 23 septembre : Aménagement du ratio de coûts de fonctionnement

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1997

23 décembre : Calcul du ratio de coûts de fonctionnement 10 octobre : Fluidité des fonds et services entre CIL/CCI